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l’export

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Bpifrance et DHL Express :
un partenariat pour soutenir les PME à l’export

Bpifrance, la banque des entrepreneurs et DHL Express, leader du transport express international, associent leurs expertises afin d’accompagner et encourager les auto-entrepreneurs, les PME et ETI françaises à se développer à l’international et à ouvrir de nouvelles perspectives de croissance.
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Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les entreprises françaises, et en particulier les PME et ETI, sont plus que jamais à la recherche d’un accompagnement et de leviers pour préserver et développer leurs activités.

Grâce à son maillage en France et sa présence dans plus de 220 pays et territoires, DHL Express bénéficie d’une fine connaissance des marchés et propose aux entreprises, quels que soient leur profil et leur taille, des services et des solutions pour les aider à se positionner sur la scène internationale : informations sur les enjeux et tendances en matière de logistique, informations sur les marchés, expertise industries, conseils personnalisés à l’export, aide pour les ventes en ligne, accès privilégié à l’offre de DHL Express, …

Vous trouverez sur ces pages toutes les actualités marchés, les informations clés, conseils et solutions complètes pour vous aider et réussir à l’international.

Focus

Focus sur le Brexit

nos derniers articles et toutes les informations utiles pour vos expéditions

L’accord commercial entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, qui a été annoncé la veille de Noël, apporte plus de clarté quant aux échanges entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne à partir de la fin de la période de transition.

Alors que nos propres équipes travaillent sur les détails de l’accord, nous souhaitons confirmer les exigences essentielles pour vos expéditions à partir du 1er janvier 2021.

Les déclarations en douane seront requises à partir du 1er janvier 2021 pour les envois entre la Grande-Bretagne et l’Union Européenne (et vice-versa). Bien que l’accord de commerce et de coopération Union-Européenne-Royaume-Uni fasse référence à des «droits de douane nuls» (zéro droit de douane), il est nécessaire de générer une …

Irlande du Nord

Dans l’immédiat, les formalités douanières ne sont pas introduites lors des échanges avec l’Union Européenne. Les exigences règlementaires seront communiquées par les autorités ultérieurement. Dans cette attente, vous devez continuer à utiliser notre produit communautaire ECX.

Les modifications de la réglementation britannique en matière de TVA sont maintenues au 1er janvier 2021, car cette modification réglementaire ne fait pas partie de l’accord de commerce et de coopération Union Européenne -Royaume-Uni et s’applique aux expéditions importées au Royaume-Uni à partir de n’importe quel pays du monde. Cela …

Afin de bénéficier de l’accord commercial Union Européenne-Royaume-Uni «tarif zéro» (droits de douane nuls), il est essentiel que vous fournissiez la preuve du pays d’origine dans la facture commerciale ou pro-forma pour les envois B2B et B2C. Veuillez utiliser la déclaration ci-dessous pour les marchandises britanniques ou européennes répondant aux …

La CHECKLIST pour bien
préparer vos expéditions

10 éLéMENTS CLéS à INTéGRER POUR GUIDER VOTRE ENTREPRISE
À TRAVERS LES INCONNUES DU BREXIT

1

Analysez la répartition de vos envois entre l’UE et les pays tiers afin de déterminer l’impact potentiel.

2

Évaluez les éventuels impacts tarifaires en vérifiant le type de produit et sa provenance.

3

Évaluez les risques éventuels pour votre entreprise : avez-vous ou votre équipe de direction, consacré du temps à l’examen des conséquences potentielles du BREXIT – directes ou indirectes – sur votre business?

4

Si vous en avez une, consultez votre équipe de direction concernant le BREXIT.

5

Identifiez les exigences documentaires qui pourraient s’appliquer à vos produits lorsqu’ils sont exportés vers ou importés des pays de l’UE.

6

Cartographiez votre base de fournisseurs et de clients et examinez comment les changements dans les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE pourraient les affecter.

7

Utilisez la solution DHL Paperless Trade (PLT) pour vous décharger de la charge de travail manuelle dans votre chaîne d’approvisionnement.

8

Avez-vous un numéro EORI (Economie Operators Registration and Identification) ? Il s’agit d’un numéro d’identification pour les entreprises qui importent et exportent dans ou hors de l’UE.

9

En cas d’accord entre le Royaume-Uni et l’UE à la suite du BREXIT, examinez si des changements sont nécessaires dans vos plans de recrutement, vos plans d’investissement et les voies d’exportation et d’importation existantes.

10

Si vous travaillez dans des secteurs où le facteur temps est important, réfléchissez aux conséquences que les retards douaniers peuvent avoir pour vos clients européens. Les livraisons en temps voulu, les pénalités éventuelles et les marchandises à durée de vie limitée sont autant de facteurs à prendre en considération.

Quels sont les principaux changements apportés aux douanes à partir du 1er janvier 2021 ?

L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni (l’accord) a été conclu le 24 décembre 2020. L’accord s’appliquera à titre provisoire à partir du 1er janvier 2021, et très probablement jusqu’à la fin février 2021 (pour laisser le temps aux étapes législatives formelles d’être achevées). Une fois achevé, l’accord entrera en vigueur dans son intégralité.

Quels sont les principaux changements apportés aux douanes à partir du 1er janvier 2021 ?

À compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union douanière de l’UE et du marché unique. Par conséquent, tous les contrôles et formalités douanières seront requis pour les marchandises circulant entre le Royaume-Uni et l’UE.

Autrement dit, les déclarations en douane seront toujours exigées malgré l’accord.

Toutes les importations dans l’UE devront être conformes aux règles de l’Union, respecter les normes européennes et faire l’objet de vérifications et de contrôles réglementaires à des fins de sécurité, de santé et autres politiques publiques.

Cela signifie également que les marchandises transportées entre la Grande-Bretagne et l’UE doivent être envoyées sous forme de produits WPX et que les documents d’expédition correspondants doivent être fournis.

La circulation des marchandises (en libre circulation) entre l’Irlande du Nord et l’UE n’est pas régie par l’accord et sera traitée comme un mouvement intracommunautaire. Par conséquent, aucune formalité douanière n’est appliquée, et les envois doivent être traités comme des ECX.

1. Un envoi ne peut pas être suivi ou un numéro d’envoi est introuvable. Pourquoi ?

Oui, un dépôt de garantie est requis pour les marchandises qui quittent la Grande-Bretagne et entrent dans l’UE. Une déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans l’UE doit être déposée dans le délai prévu par le code des douanes de l’Union.

2. Faut-il procéder à un dépôt de garantie pour les transports quittant l’UE ?

Oui, un dépôt de garantie lié à l’exportation est requis pour les envois quittant l’UE vers la Grande-Bretagne.

3. L’accord signifie-t-il qu’aucune formalité douanière n’est requise pour les marchandises entrant dans l’UE en provenance de Grande-Bretagne ?

Non ! C’est incorrect. Depuis le 1er janvier 2021, les marchandises faisant l’objet d’échanges entre la Grande-Bretagne et l’UE sont soumises à des formalités douanières, notamment les déclarations de sécurité et de sûreté à l’entrée, le dépôt des déclarations en douane d’importation et d’exportation et la fourniture de toutes les pièces justificatives pertinentes (par exemple, autorisations, certificats, etc.). Cela signifie que des déclarations d’importation, d’exportation et de transit doivent être déposées pour les marchandises circulant entre la Grande-Bretagne et l’UE. L’accord ne modifie pas ces exigences.

4. Que signifie l’accord pour la gestion des produits sanitaires et phytosanitaires (SPS) – y a-t-il des simplifications dans l’UE?

Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) sont un ensemble de règles définies par l’UE et le Royaume-Uni pour la protection de la santé humaine et animale («sanitaire») et la santé des végétaux («phytosanitaire»). Le droit de l’UE comprend déjà des règles SPS détaillées pour garantir des niveaux élevés de sécurité alimentaire et réduire ou éliminer les menaces potentielles pour la santé des citoyens de l’UE, ainsi que des animaux et des plantes dans l’UE.

Les envois de GB doivent être traités d’un point de vue SPS de la même manière que tout autre pays tiers du monde, ce qui signifie que les autorisations et certificats nécessaires doivent être fournis, les contrôles au premier point d’entrée s’appliquent, etc. Veuillez donc vous assurer d’avoir fait les vérifications nécessaires pour identifier les produits SPS et garantir une manipulation conforme.

Si des formalités spéciales s’appliquent pour le SPS, l’expéditeur doit fournir les documents requis. Nous avons introduit une lettre de déclaration client pour nos consommateurs afin de confirmer qu’aucune règle SPS spécifique ne s’applique à son expédition. Le but étant que vous n’ayez pas à vous soucier de formalités supplémentaires. La lettre de déclaration client ainsi que les documents nécessaires doivent être téléchargés par DHL Origin dans CIA pour rendre les informations disponibles à destination.

5. Du point de vue des autorités douanières, que faut-il pour que les marchandises soient expédiées de l’UE vers la Grande-Bretagne?

Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera le marché unique de l’UE et l’union douanière. Du point de vue des autorités douanières, la Grande-Bretagne sera un troisième pays. Le mouvement des marchandises de l’UE vers la Grande-Bretagne doit être couvert par les formalités liées à l’exportation, c’est-à-dire la déclaration en douane d’exportation si nécessaire (pour les envois supérieurs à 1000 EUR dans la majorité des pays de l’UE), et les formalités administratives associées si l’exportation fait l’objet d’autorisations, d’un certificat, etc. En outre, le dépôt de garantie du côté des exportations de l’UE doit être effectué.

6. Quelles sont les formalités de transit applicables aux marchandises à destination et en provenance du Royaume-Uni ?

Le Royaume-Uni devrait rester dans la Convention de transit commun (CTC) après le Brexit, c’est pourquoi les déclarations de transit NCTS régulières s’appliquent aux marchandises transportées par DHL par route. En ce qui concerne les envois transportés par avion, les règles ETD entre l’UE et le Royaume-Uni s’appliquent et les processus et codes de statut douanier existants doivent être utilisés. Veuillez vous assurer de soumettre vos manifestes à temps pour garantir le respect des règles douanières de transit.

7. Que signifie «tarif zéro» dans l’Accord ?

Seuls les produits importés de Grande-Bretagne, et ayant la preuve de l’origine pertinente jointe, peuvent avoir un taux de droit de douane de 0% (et vice versa de l’UE vers la Grande-Bretagne). Malgré un taux de droit de douane de 0%, la TVA à l’importation sera prélevée sur la base du taux de TVA spécifique au pays, que la preuve de l’origine soit jointe à l’envoi ou non. Cela signifie que les déclarations en douane à l’importation doivent être effectuées dans tous les cas, les processus de facturation / collecte s’appliquent, la TVA doit être payée (soit par DHL ou via le compte différé du client) pour les importations vers l’UE et les frais de décaissement s’appliquent selon notre processus standard. Veuillez vous assurer que vous numérisez tous les documents nécessaires dans CIA afin que la destination DHL puisse appliquer le «tarif zéro» sur la base de la preuve d’origine fournie.

8. L’accord signifie-t-il automatiquement que toutes les marchandises du Royaume-Uni (et de l’UE) bénéficient du taux de droit de 0% conformément à l’accord de libre-échange ?

Non, seules les marchandises avec la preuve d’origine pertinente indiquant le pays d’origine UK ou EU peuvent bénéficier du taux de droit de douane de 0% de l’Accord.

9. Comment le pays d’origine peut-il être prouvé en vertu de l’Accord ?

Le pays d’origine peut être prouvé via :

Une déclaration d’origine (confirmant que le produit est originaire du Royaume-Uni ou de l’UE), remplie par l’exportateur
  • L’exportateur est responsable de l’exactitude de l’attestation d’origine et des informations fournies;
  • Peut être rédigé dans toutes les langues officielles et EN;
  • Peut être établi sur une facture ou sur tout autre document décrivant le produit originaire de manière suffisamment détaillée pour permettre l’identification de ce produit;
  • Aucune traduction n’est requise à l’importation;
  • Validité: 12 mois à compter de la date à laquelle il a été établi, ou pour une période plus longue prévue dans la législation pertinente, mais pas plus de 24 mois;
  • Peut être effectué pour des envois uniques d’un ou plusieurs produits OU des envois multiples (12 mois);
  • Texte de l’attestation d’origine:L’exportateur des produits couverts par le présent document (numéro de référence de l’exportateur) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits sont d’origine … préférentielle. (Lieu et date): ………………………………………………………………………………………………… (Nom de l’exportateur): ………………………………………………………………………………….

Pour les envois de GB vers l’UE, le numéro de référence de l’exportateur est le numéro GB EORI de l’exportateur et doit être indiqué dans la déclaration.

Pour les envois de l’UE vers la Grande-Bretagne, le numéro de référence de l’exportateur (REX) n’est requis que si la valeur de l’envoi dépasse 6 000 EUR. En dessous de ce seuil, la déclaration peut être acceptée sans le numéro de référence de l’exportateur. Si la valeur de l’envoi dépasse 6 000 EUR, la déclaration ne peut être acceptée que lorsque le numéro de référence de l’exportateur est indiqué. Le pays d’origine est le Royaume-Uni ou l’UE. Le lieu et la date peuvent être omis si les informations figurent sur le document lui-même.

En théorie, l’importateur peut également nous fournir des informations selon lesquelles les produits proviennent du Royaume-Uni ou de l’UE. Ces informations doivent être fondées sur des faits démontrant que le produit est originaire et satisfait aux exigences applicables. Si vous avez des importateurs qui demandent à fournir une preuve d’origine, veuillez contacter vos autorités locales concernant les exigences détaillées.

Veuillez n’appliquer le taux de droit de douane de 0% que si vous avez la déclaration d’origine avec le libellé exact sur les documents (ou si vous avez une information de l’importateur comme décrit ci-dessus). Si vous ne disposez pas de la déclaration de l’exportateur ou si le numéro d’enregistrement est manquant, veuillez ne pas appliquer le taux de droit de douane de 0% – mais informer DHL Origin pour les gros clients de produits potentiellement originaires du Royaume-Uni que la déclaration était manquante. Ce faisant, vous éviterez par la suite d’importantes modifications après dédouanement.

10. Que dois-je mettre dans la case 36 du DAU? Que dois-je mettre comme pays d’origine ?

Afin d’utiliser le taux de droit avantageux (0%) de l’accord, la déclaration d’origine doit indiquer le Royaume-Uni ou l’UE comme origine des expéditions vers l’UE.

Lorsqu’un traitement préférentiel s’applique (uniquement si la déclaration de l’exportateur telle que décrite est disponible, ou si l’importateur fournit les informations requises), les déclarations en douane d’importation (DAU) doivent inclure dans la case 36 – «Préférence» le code 300 (Préférences tarifaires). Le pays d’origine au niveau de l’article doit indiquer le Royaume-Uni ou l’UE dans la déclaration pour les expéditions vers l’UE.

Le code de la preuve appliquée doit également être inclus dans la déclaration de douane. Codage de la preuve de l’origine: U116: Déclaration d’origine, U117: Connaissance de l’importateur, U118: Déclaration d’origine pour plusieurs expéditions de produits identiques.

Si vous n’avez pas de preuve disponible au moment du dédouanement, veuillez appliquer le code 100 à la case 36.

11. Existe-t-il une exemption de la preuve de l’origine ?

Des exemptions existent pour les marchandises en petits envois, ce qui signifie que tant qu’elles sont déclarées aux autorités douanières comme satisfaisant aux règles d’origine, certaines marchandises peuvent être importées sans qu’il soit nécessaire de fournir une preuve formelle de l’origine (une dérogation s’applique).

Pour l’importation dans l’UE, cette dérogation s’applique aux marchandises évaluées sous :

  • 500 € pour les produits expédiés en petits colis de particuliers à particuliers, ou
  • 1 200 € pour les produits faisant partie des bagages personnels d’un voyageur.

Pour l’UE, cette dérogation ne s’applique pas aux importations commerciales, veuillez donc vous assurer de n’utiliser la dérogation que pour les envois C2C. Ces dérogations ne s’appliquent pas s’il est établi que l’importation forme une série d’importations qui sont effectuées séparément pour éviter les prescriptions normales.

12. En vertu de l’Accord, quand puis-je demander un traitement tarifaire préférentiel ?

La demande peut être faite soit au moment de l’importation, soit jusqu’à trois ans après la date d’importation (ou comme indiqué dans la législation britannique ou européenne), si l’importateur fournit la base de la réclamation (c’est-à-dire la déclaration d’origine ou celle de l’importateur) et que le produit satisfait à toutes les autres exigences nécessaires pour revendiquer un traitement préférentiel. En fonction du nombre de modifications après dédouanement, DHL peut décider de communiquer à nos clients un délai plus court dans lequel nous acceptons de prendre en charge les modifications après dédouanement (encore à déterminer et en fonction du montant que nous obtenons).

13. Que faire si un client demande une modification après dédouanement pour ajouter un traitement préférentiel ?

Il existe un risque que les expéditeurs ne soient pas prêts à ajouter les déclarations de traitement préférentiel à partir du 1er janvier 2021. Cela pourrait entraîner une augmentation des demandes de modifications après dédouanement au cours des premiers mois de 2021. Nos conseils aux équipes opérationnelles des douanes sont les suivants :

  1. Veuillez vous préparer à traiter une augmentation des demandes PCM pour ce scénario
  2. Il est essentiel que la tarification de ces PCM soit en place afin de couvrir les coûts des PCM
  3. Les expéditeurs auront été informés d’ajouter les mentions préférentielles le cas échéant. En tant que tel, ce PCM est requis en raison d’une erreur de l’expéditeur, par conséquent des frais de PCM doivent être facturés.
  4. Assurez-vous que seules les informations / déclarions d’origine préférentielles valides sont utilisées (voir les notes sur les exigences de traitement préférentiel dans ce document).
  5. Nous prévoyons que les expéditeurs s’adapteront rapidement aux exigences du traitement préférentiel – en particulier si des droits sont facturés. Ainsi, le pic initial des demandes PCM devrait diminuer avec le temps à mesure que les clients s’adaptent. Vous pouvez envisager de prolonger les délais pour terminer les PCM afin d’aplatir le pic de charge de travail.

14. La TVA est-elle également exonérée pour les biens échangés entre la Grande-Bretagne et l’UE ?

Non, la TVA à l’importation pour les marchandises de Grande-Bretagne vers l’UE doit être payée au moment du dédouanement à l’importation, sur la base des taux de TVA nationaux du pays importateur (sauf si des exonérations de TVA s’appliquent, par exemple pour les marchandises de moins de 22 EUR jusqu’au 30 juin 2021).

Pour plus d'informations, veuillez consulter les liens ci-dessous :

Gouvernement du Royaume-uni

  • Gouvernement du Royaume-uni
  • How to Import/Export to/from UK, EORI Registration, Duty/VAT, Customs Declaration
  • Exporting Controlled Goods (01/01/2021)
  • Export Licences and Certificates (01/01/2021)
  • Changes to UK VAT Regulations for Overseas Goods Sold to Consumers (01/01/2021)

Commission Européenne

  • BREXIT Overview, Publications/News, EU-UK Negotiations
  • BREXIT Preparedness: Legislative Developments, Links to Member States
  • Draft EU-UK Trade and Cooperation Agreement

Pour aller plus loin