Les déclarations en douane

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Les déclarations en douane seront requises à partir du 1er janvier 2021 pour les envois entre la Grande-Bretagne et l’Union Européenne (et vice-versa). Bien que l’accord de commerce et de coopération Union-Européenne-Royaume-Uni fasse référence à des «droits de douane nuls» (zéro droit de douane), il est nécessaire de générer une déclaration en douane, et une facture commerciale ou pro forma est donc requise. L’accord commercial ne s’applique qu’aux droits de douane, ce qui signifie que dans la plupart des cas, les droits de douane ne seront pas appliqués aux marchandises répondant à toutes les exigences des «règles d’origine» nécessaires. Cependant, la TVA sera toujours perçue. Les déclarations en douane sont donc nécessaires pour que les marchandises franchissent la frontière, car le Royaume-Uni aura quitté le marché unique et l’union douanière. Les restrictions spécifiques au pays seront toujours en place et toutes les licences associées seront également requises.

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