Les déclarations en douane

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Les déclarations en douane seront requises à partir du 1er janvier 2021 pour les envois entre la Grande-Bretagne et l’Union Européenne (et vice-versa). Bien que l’accord de commerce et de coopération Union-Européenne-Royaume-Uni fasse référence à des «droits de douane nuls» (zéro droit de douane), il est nécessaire de générer une déclaration en douane, et une […]

Irlande du Nord

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Dans l’immédiat, les formalités douanières ne sont pas introduites lors des échanges avec l’Union Européenne. Les exigences règlementaires seront communiquées par les autorités ultérieurement. Dans cette attente, vous devez continuer à utiliser notre produit communautaire ECX.

Réglementation britannique en matière de TVA

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Les modifications de la réglementation britannique en matière de TVA sont maintenues au 1er janvier 2021, car cette modification réglementaire ne fait pas partie de l’accord de commerce et de coopération Union Européenne -Royaume-Uni et s’applique aux expéditions importées au Royaume-Uni à partir de n’importe quel pays du monde. Cela signifie que la plupart des […]

Exigences relatives aux règles d'origine

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Afin de bénéficier de l’accord commercial Union Européenne-Royaume-Uni «tarif zéro» (droits de douane nuls), il est essentiel que vous fournissiez la preuve du pays d’origine dans la facture commerciale ou pro-forma pour les envois B2B et B2C. Veuillez utiliser la déclaration ci-dessous pour les marchandises britanniques ou européennes répondant aux exigences en matière de règles […]